8 Heures De Travail 8 Heures De Repos
Exploiter tous les Indicateurs du Tableau des Heures de Travail Supplémentaires
Plusieurs caractéristiques sont impliquées dans la gestion et la distribution des tâches nécessaires à la réalisation d'un projet. Et d'autres implications doivent spécialement être considérées dans le cas où les heures qu'un salarié doit travailler chaque semaine - selon le nombre d'heures prévus dans le contrat de travail- ne suffisent pas à la réalisation des tâches et à atteindre tous les objectifs fixés.
Quelle que soit la nature des projets et le nombre des salariés impliqués dans sa réalisation, des contraintes en termes de temps peuvent se manifester. Dans des situations pareilles, il va être nécessaire d'effectuer des heures supplémentaires, afin de pouvoir atteindre les objectifs d'une manière efficace.
Un tableau des heures supplémentaires de travail est détenteur d'une panoplie d'avantages pour les salariés et les chefs d'entreprise. Grâce à ce tableau, les employés peuvent faire des suivis et garder des preuves du nombre d'heures supplémentaires travaillées. Cela permet également à l'entreprise de prendre en compte un examen continu de la quantité du travail réalisé chaque semaine. Cela veut dire que le but essentiel du tableau est de garantir un maximum de rendement.
Nous consacrons cet article aux heures de travail supplémentaires réalisables afin d'atteindre les objectifs d'un projet, avec une structuration de tous les indicateurs pertinents. Nous parlons de tout ce qu'il faut savoir avant d'établir ce tableau, les taux de rémunération et le nombre maximal d'heures supplémentaires à pouvoir réaliser, comme nous présentons les salariés qui sont concernés par la réglementation qui régit les heures supplémentaires.
La rémunération des heures de travail supplémentaires
Dans les contrats à temps partiel et quand la durée de travail dépasse la durée prévue, il s'agit d'heures complémentaires qui font sujet d'une autre réglementation. En revanche, quand la durée de travail d'un salarié dépasse la durée à plein temps prévue dans un contrat à plein temps, il est question d'heures supplémentaires qui doivent obligatoirement être majorées selon des pourcentages relatifs au détails compris de le contrat de travail. Ces heures supplémentaires sont calculées de façon hebdomadaire, mais payées mensuellement dans la majorité des cas.
Il est obligatoire que les heures de travail supplémentaires fassent l'objet d'une majoration. Et selon le règlement, les taux de majoration applicables sont de 25% lors des 8 premières heures supplémentaires et de 50% pour les heures dépassant les 8 heures par semaine. Les heures supplémentaires en shift de nuit, soit celles réalisées entre 20h et 6h, sont majorées à 75%. Elles sont calculées pour avoir la rémunération brute qui va être ajoutée au salaire habituel.
En contrepartie, il y a aussi des avantages sociaux et fiscaux qui favorisent le dépassement de la durée de travail définie dans le contrat. En effet, la réalisation d'heures de travail supplémentaires permet une déduction forfaitaire des cotisations patronales de 1,50 euros pour chaque heure supplémentaire réalisée et par chaque salarié, comme elle permet une réduction des cotisations salariales, entre autres avantages.
Le contingent du nombre d'heures de travail supplémentaires
Il y a des limites au nombre d'heures à pouvoir travailler. Dans une journée, il n'est pas possible d'imposer aux salariés de travailler plus de 10 heures, sauf en cas exceptionnels. Le nombre maximal d'heures possibles à travailler ne doit pas dépasser les 60 heures par semaine même dans le cas d'exceptions, et sans cela, la limite hebdomadaire est de 48 heures, et moyennement de 44 heures pendant 12 semaines d'affilée.
Il existe un contingent annuel déterminé qui est de 220 heures, ce qui représente le nombre maximal d'heures supplémentaires qu'il ne faut pas dépasser. Ce nombre d'heures n'inclut pas les heures effectuées pour des travaux urgents, ainsi que celles effectuées en considérant un repos de compensation. Cela veut aussi dire que les heures supplémentaires travaillées en une journée peuvent être annulées si l'on travaille moins durant une autre journée, par respect à ce qui est appelé le principe d'équivalence.
Il est possible de dépasser les 220 heures par an et par salarié quand le contingent annuel d'heures supplémentaires est déterminé par accord d'entreprise. Et dans le cas d'heures supplémentaires réalisées au-delà du contingent, un repos compensateur est obligatoire pour tous les salariés impliqués.
Ce qu'il faut considérer avant la construction du tableau
Afin d'établir un tableau d'heures de travail supplémentaires, il est souvent question de mettre en place un outil facile à gérer et qui permet aux salariés d'ajouter les heures de travail dans le calendrier sans perdre de temps. Grâce à une structure claire, le tableau d'heures supplémentaires permet de concevoir les informations pertinentes en toute précision.
Tous les détails doivent être pris en considération :la taille des polices , la couleur du tableau, la simplicité au niveau de l'insertion des informations, et l'accessibilité de l'outil pour les salariés.
L'employeur doit fournir le tableau des heures de travail supplémentaires aux salariés pour ne pas perdre de temps au niveau de la réalisation des missions. La raison est que les tâches risquent d'être interrompues quand les salariés s'occupent chacun individuellement de la gestion de leurs heures supplémentaires travaillées.
Il va falloir envisager de prendre tous les indicateurs en considération, en faisant un suivi des heures effectuées en termes de relation avec les périodes de pic et les taux d'absentéisme, et en étudiant tous les postes et les activités de l'entreprise d'une manière précise. Une mesure de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) doit être prise en considération dans plusieurs situations.
Les employés qui ne sont pas concernés par le tableau
Le régime des heures supplémentaires, telles que définies avant, porte sur le fait de devoir accorder une majoration dans le cas de dépassement de la durée prévue dans le contrat de travail, mais cela exclut les employés suivants :
Le paiement des heures supplémentaires est seulement applicable pour les cadres qui ont un forfait heures sur l'année.
L'obligation d'une contrepartie en repos
Au-delà du nombre d'heures supplémentaires à pouvoir réaliser selon le contingent annuel, une contrepartie en repos est obligatoirement applicable. Il convient de noter que cette dernière dépend de la taille de l'entreprise.
L'ampleur du repos est de 50% pour les entreprises qui emploient un nombre égal ou moins de 20 salariés, alors qu'elle est de 100% pour les entreprises qui emploient plus de 20 salariés en effectif.
Cette obligation concerne tous les employés sans exception, même les salariés qui ont un forfait heures sur l'année. Et il est à rappeler qu'aucun repos n'est obligatoire dans le cas où les heures supplémentaires réalisées sont dans la limite du contingent annuel.
Tous ces éléments doivent être pris en considération avant d'établir un tableau d'heures de travail supplémentaires. Celui-ci est mis en place pour calculer les bénéfices pour les salariés et pour l'entreprise, dans le but d'atteindre les objectifs d'un projet dans les délais impartis.
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Source: https://www.cours-gratuit.com/modeles-excel/modele-de-tableau-des-heures-de-travail-supplementaires
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